« ASSOCIATION  POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SAUVEGARDE

 

                                    DU PATRIMOINE DE REVILLE. »

 

 Article 1^er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « l’Association pour le développement et la sauvegarde du Patrimoine de Réville »

  

Article 2^nd : Objet de l’Association

 

« L’Association  pour le développement et la Sauvegarde du Patrimoine de Réville » a pour objet :

 

   - la préservation, la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel, architectural et historique de la commune de Réville.

 

   - Et notamment, la restauration, la préservation et la mise en valeur de l’Eglise Saint-Martin   de Réville

 

   - L’organisation des manifestations, l’édition et la vente de brochures, ainsi que toute initiative servant à récolter des fonds en faveur d’un projet de restauration sur un ou plusieurs monuments.

  

Article 3 : Durée et Siège social

 

La durée de l’Association est illimitée.

Le siège social de l’Association est fixé à Réville dans les locaux de la mairie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

  

Article 4 : Catégories de membres

 

L’Association se compose de :

 

a)      membres d’honneur

b)      membres bienfaiteurs

c)      membres actifs

d)      membres de droit

 

Article 5 : Admission

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  

Article 6 : Membres

 

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles le Conseil d’Administration a conféré cette qualité en raison des services signalés qu’elles ont rendu à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales auxquelles le Conseil d’Administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution financière exceptionnelle.

 

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.

 

A moins qu’ils n’y renoncent formellement par lettre recommandée, font de droit partie de l’Association :

 

            - Le Maire de Réville

            - Le curé en exercice dans la paroisse dont dépend l’Eglise St Martin de Réville.

  

Article 7 : Radiations

 

La qualité de membre se perd par:

 

a) démission

b) décès, dissolution ou cessation d’activité, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale

c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour  non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Dans le cas de radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Si l’intéressé ne se présentait pas à devant le Bureau, les décisions du Bureau sont également incontestables.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

1) les cotisations des membres

2) les subventions publiques ou privées

3) la vente de produits ou de services

4) les dons manuels et les legs

5) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

6) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur

 

Article 9 : Compatibilité et Exercice social

 

L’Association établit des comptes annuels arrêtés par le bureau, soumis à l’approbation du Conseil puis de l’Assemblée Générale.

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’Association au journal officiel et se terminera le 31 décembre suivant.

 

Article 10 : Conseil d’administration

 

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres.

En outre du Maire de Réville et du Curé de la Paroisse qui en font partie de droit, les douze autres membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers lors d’une assemblée générale, les membres du premier tiers sortant la première année  ainsi que les membres du deuxième tiers sortant la deuxième année sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration décide de l’orientation et du type d’activité et d’actions dévolues à l’Association, il veille à l’exécution budgétaire et charge le bureau constitué d’en assurer la gestion.

 

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. A cet effet, il ne sera autorisé qu’un seul pouvoir par membre présent.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

La présence physique ou par représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial conservé au siège de l’Association, est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 12 : Bureau

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres (le cas échéant à bulletins secrets) un bureau composé de :

 

1) un président

2) deux vice-présidents dont un premier vice-président

3) un secrétaire

4) un secrétaire adjoint si besoin est

5) un trésorier

6) un trésorier adjoint si besoin est

 

Le Bureau est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront exercées par le premier vice-président.

 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièce justificative.

 

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou chaque fois que demande en est adressée au Président par les deux tiers des membres.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l’avance.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 16 : Commissions

 

Il pourra être créé autant de commissions que les circonstances pourraient l’exiger et dans lesquelles  pourraient être appelés à siéger des membres de l’Assemblée Générale.

Le président de chaque commission est désigné par le Président de l’Association après avis du Conseil d’Administration.

Les commissions pourront s’adjoindre, à titre consultatif et en cas de nécessité, des personnes ne faisant pas partie de l’Association.

 

Article 17 : Modifications aux statuts et dissolution

 

Toute modification des statuts, toute prorogation ou dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres organismes poursuivant un but analogue, ne pourront être prononcées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette assemblée devra comprendre au moins la moitié des membres. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée à quinze jours d’intervalle et les décisions prises par l’Assemblée seront valables quel que soit le nombre des présents.

Ces assemblées statueront à la majorité absolue des votants.

L’initiative de la modification des statuts, de la prorogation ou dissolution de l’Association, de sa fusion ou de son union avec d’autres organismes poursuivant un but analogue appartient au Conseil d’Administration.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur l’emploi des fonds restant disponibles.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée fixe le mode de liquidation, conformément aux lois en vigueur.

 

Fait à Réville,